Philippe Lemaire

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De: Philippe LEMAIRE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des cadres
JORFTEXT000050046568(source JORF)
radiation
24 Juillet 202424/07/2024
De: Philippe LEMAIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2024-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050046568(source JORF)
admission
24 Juillet 202424/07/2024
De: LEMAIRE (Philippe)
Objet:
à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2022, les agents suivants
TREK2204732A(source BODD)
promotion
15 Février 202215/02/2022
De: Philippe LEMAIRE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président de la fondation d' Aguesseau, représentant la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Elisabeth LINDEN
Groupe:
Fondation d'Aguesseau
date_debut="2018-11-15"
president
JUST1832730A(source BOMJ)
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Philippe LEMAIRE
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037534545(source JORF)
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: LEMAIRE (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: Lemaire Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707208S(source BOMI)
prime
21 Août 201721/08/2017
De: Lemaire (Philippe)
adjudant-chef ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2016-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000034411124(source JORF)
décoration
12 Avril 201712/04/2017
De: LEMAIRE Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-07-01"
DEVK1608797A(source BODD)
promotion
25 Juillet 201625/07/2016
De: LEMAIRE (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
DEVK1530089A(source BODD)
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: Philippe Lemaire
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000031345851(source JORF)
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Lemaire Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
Du Moulin
INTJ1517096S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Lemaire, Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1414281S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Lemaire, Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
De Blanquet
INTJ1414146S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Philippe LEMAIRE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000028879402(source JORF)
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: Lemaire Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
De Blanquet de Rouville
Tristan-Joseph
Nigend : 332400Nls : 8132750
INTJ1308879S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Lemaire Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
INTJ1308879S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Philippe LEMAIRE
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2013-06-17"
JORFTEXT000027474796(source JORF)
promotion
30 Mai 201330/05/2013
De: Lemaire (Philippe, René, Robert)
major ; 31 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-31"
medaille_militaire
annees_service="31"
JORFTEXT000027386815(source JORF)
décoration
05 Mai 201305/05/2013
De: Lemaire Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
À TITRE INDIVIDUEL D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
INTJ1223150S(source BOMI)
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Lemaire, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique et en prévôté »
date_debut="2012-08-01"
INTJ1226844S(source BOMI)
promotion
19 Décembre 201219/12/2012
De: Philippe LEMAIRE
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ou son représentant
Experts permanents
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe LEMAIRE
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000025548261(source JORF)
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Lemaire Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
IOCJ1124413S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Philippe Lemaire
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Amiens
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024846823(source JORF)
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Philippe LEMAIRE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000024358429(source JORF)
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Lemaire Philippe
Objet:
au grade de major
date_debut="2011-05-01"
IOCJ1102568S(source BOMI)
promotion
30 Avril 201130/04/2011
De: Philippe LEMAIRE
procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
JORFTEXT000023759906(source JORF)
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: Philippe LEMAIRE
procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
JORFTEXT000023261825(source JORF)
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Philippe LEMAIRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:M. Marc ROBERT
Groupe:
Cour d'appel de Riom
conseil_des_ministres
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000020816104(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: LEMAIRE Philippe
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
HERMES Jean Emmanuel
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000020809054(source JORF)
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Philippe Lemaire
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président de commissions régionales
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000020671933(source JORF)
détachement
28 Mai 200928/05/2009
De: Lemaire (Philippe, Jacques, Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille. Chevalier du 29 juin 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-29"
JORFTEXT000020506686(source JORF)
promotion
12 Avril 200912/04/2009
De: Philippe LEMAIRE
magistrat du premier grade en position de service détaché
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000020371812(source JORF)
renouvellement
11 Mars 200911/03/2009
De: Lemaire (Philippe, Pascal, Michel)
colonel, infanterie. Chevalier du 4 mars 2000
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-03-04"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000019732440(source JORF)
promotion
07 Novembre 200807/11/2008
De: Philippe Lemaire
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section : semences de céréales à paille et protéagineux
Au titre de l'Union syndicale des producteurs de grains et de graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000018777345(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Philippe Lemaire
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président de commissions régionales
inclus
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2006-07-15"
date_fin="2009-03-31"
JORFTEXT000000817777(source JORF)
détachement
22 Novembre 200622/11/2006
De: Lemaire (Philippe, Jacques, Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille. Chevalier du 17 janvier 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-01-17"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Lemaire (Philippe, André, Daniel)
gendarme ; 32 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2005-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"
JORFTEXT000000639674(source JORF)
décoration
25 Avril 200625/04/2006
De: Philippe Lemaire
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
date_debut="2006-04-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000814234(source JORF)
renouvellement
22 Avril 200622/04/2006
De: Lemaire (Philippe, Pascal, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2005
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000814735(source JORF)
promotion
26 Mars 200626/03/2006
De: Lemaire (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2005 les lieutenants de police
Tableau des capitaines de police
Liste utile
JORFTEXT000000264761(source JORF)
promotion
26 Octobre 200526/10/2005
De: Philippe Lemaire
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section : semences de céréales à paille et protéagineux
Au titre de l'Union syndicale des producteurs de grains et de graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000809037(source JORF)
nomination
22 Mai 200522/05/2005
De: Lemaire (Philippe)
procureur de la République de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000801115(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Philippe Lemaire
magistrat du premier grade
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Régions Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000796654(source JORF)
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Philippe Lemaire
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président des commissions régionales
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2003-07-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000231774(source JORF)
détachement
07 Octobre 200307/10/2003
De: Philippe Lemaire
conseiller à la cour d'appel d'Angers , Lorraine et Alsace
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-03-31"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000594876(source JORF)
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Lemaire (Philippe)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Commis de trésorerie de 1re classe
(grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000599720(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Lemaire
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de l'Union syndicale des producteurs de grains et de graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000592230(source JORF)
nomination
28 Juin 200228/06/2002
De: Philippe Lemaire
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lemaire (Philippe)
Objet:
élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:
Telecom & Management SudParis
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000224808(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Philippe Lemaire
chef de service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000523670(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200112/09/2001
De: Lemaire (Philippe)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Afin d'occuper un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2000-05-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000589087(source JORF)
détachement
17 Juin 200117/06/2001
De: Philippe Lemaire
chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire
sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Philippe Lemaire
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Philippe Lemaire
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216996(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200024/05/2000
De: Lemaire (Philippe)
magistrat, directeur adjoint à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000766079(source JORF)
nomination
17 Mai 200017/05/2000
De: Lemaire (Philippe)
directeur adjoint des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lemaire (Philippe, Pascal, Michel)
lieutenant-colonel, infanterie
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000763010(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Lemaire (Philippe)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1999-04-10"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000396839(source JORF)
détachement
02 Octobre 199902/10/1999
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000212035(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199913/06/1999
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000212035(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199913/06/1999
De: Lemaire (Philippe)
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de l'union syndicale des producteurs de grains et de graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000210343(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Philippe Lemaire
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000210343(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Lemaire (Philippe, Pascal, Michel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
INFANTERIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1998-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000758690(source JORF)
promotion
15 Janvier 199915/01/1999
De: Lemaire (Philippe, Jacques, Michel)
directeur adjoint des services judiciaires ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000758736(source JORF)
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Lemaire (Philippe)
centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié
suppleant
JORFTEXT000000573752(source JORF)
nomination
24 Novembre 199824/11/1998
De: Lemaire (Philippe, Jean, François, Denis)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1991/10 A
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-06-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000390400(source JORF)
nomination
06 Octobre 199806/10/1998
De: Lemaire (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1998 les lieutenants de police
(Richard)
JORFTEXT000000390451(source JORF)
promotion
03 Septembre 199803/09/1998
De: Lemaire (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390490(source JORF)
promotion
11 Août 199811/08/1998
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Philippe Lemaire
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000389337(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Philippe Lemaire
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000741044(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199827/05/1998
De: Lemaire (Philippe)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000204738(source JORF)
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Lemaire (Philippe, Bernard, Paul)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/10
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1997-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000385720(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Philippe Lemaire
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000746615(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199718/01/1997
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000196849(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562359(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562359(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Lemaire (Philippe)
directeur adjoint des services judiciaires
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1995 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000546540(source JORF)
composition
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lemaire (Philippe, Yves, Elisée)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
SERVICES COMMUNS
Service de santé des armées
I. - ASPIRANTS
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Les médecins aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/02 B
Groupe:
Service de santé des armées
Armée de l'air
date_debut="1995-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000193075(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190155(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190155(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Lemaire (Philippe)
directeur adjoint des services judiciaires
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1994 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000554464(source JORF)
composition
29 Juillet 199529/07/1995
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000554367(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000554367(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Lemaire (Philippe)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1995-02-01"
JORFTEXT000000735452(source JORF)
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000186332(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199516/02/1995
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000186332(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199516/02/1995
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000732589(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199407/09/1994
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000732589(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199407/09/1994
De: Lemaire (Philippe)
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000164573(source JORF)
nomination
30 Août 199430/08/1994
De: Lemaire (Philippe)
sous-directeur au ministère de la justice
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1993 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000549298(source JORF)
composition
23 Juillet 199423/07/1994
De: Philippe Lemaire
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182507(source JORF)
délégation de signature
25 Février 199425/02/1994
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministe de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministe de la justice"
JORFTEXT000000182507(source JORF)
délégation de signature
25 Février 199425/02/1994
De: Philippe Lemaire
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000727339(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000357460(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Philippe Lemaire
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000357460(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Lemaire (Philippe)
à compter du 1er avril 1991
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000162526(source JORF)
promotion
01 Février 199201/02/1992
De: Lemaire (Philippe, Jacques, Michel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette de réserve
Les lieutenants de vaisseau de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1991-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000345206(source JORF)
nomination
28 Janvier 199228/01/1992
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000356374(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199128/12/1991
De: Lemaire (Philippe)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Groupe:
Accès aux instituts régionaux d'administration
date_debut="1991-04-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000536307(source JORF)
nomination
22 Juin 199122/06/1991
De: Philippe Lemaire
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000719422(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 199105/06/1991
De: Lemaire (Philippe)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1991 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000718029(source JORF)
promotion
12 Avril 199112/04/1991
De: Philippe Lemaire
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000351748(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 199018/10/1990
De: Philippe Lemaire
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000532986(source JORF)
élévation
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lemaire (Philippe, Pascal, Michel)
S.E.M
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant, chef de bataillon
ou d'escadron(s) de réserve
INFANTERIE
Les capitaines de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1989-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000524371(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.